Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente du service SaaS Antiks par l'éditeur à des clients professionnels. Elles s'appliquent à toute souscription d'abonnement au service Antiks.

Le service consiste en la mise à disposition de la plateforme Antiks sous forme d'abonnement mensuel. Les fonctionnalités incluses dépendent de l'offre souscrite.

• Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT)
• La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation (actuellement 20 %)
• Les tarifs sont définis selon l'offre choisie par le client et peuvent inclure : un abonnement mensuel fixe, des frais à la publication, des frais de génération IA, des frais de stockage photo, des frais par annonce en ligne
• Antiks se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification sera notifiée 30 jours à l'avance et prendra effet au prochain renouvellement

• La facturation est mensuelle, à terme échu
• Le paiement est dû à réception de la facture, sous 30 jours
• Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, carte bancaire
• En cas de retard de paiement : pénalités de retard au taux BCE + 10 points, indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L.441-10 du Code de commerce)

• L'abonnement est souscrit pour une durée d'un mois
• Il est renouvelé tacitement chaque mois
• La résiliation peut intervenir à tout moment, avec effet à la fin du mois en cours
• La résiliation se fait depuis l'interface du compte ou par email à contact@antiks.fr

Antiks s'engage à :

• Fournir le service conformément à l'offre souscrite
• Assurer la disponibilité du service (obligation de moyens)
• Sécuriser les données du client
• Fournir un support technique par email

Le client s'engage à :

• Utiliser le service conformément aux CGU et aux CGV
• Fournir des informations exactes et à jour
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites
• Payer les factures dans les délais prévus

• La responsabilité d'Antiks est limitée aux dommages directs et prévisibles
• En tout état de cause, la responsabilité d'Antiks est plafonnée au montant total payé par le client au cours des 12 derniers mois
• Antiks ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, préjudice d'image)
• La force majeure exonère Antiks de toute responsabilité

En cas de résiliation, le client dispose d'un délai de 30 jours pour exporter ses données (catalogue, photos). Passé ce délai, les données seront supprimées.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, les tribunaux de commerce de Dijon seront compétents.

Pour toute question concernant ces CGV :