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Guide pratique · Légal

Facturation électronique 2027 :
ce qui change pour les antiquaires

La réforme arrive. Ce qu'elle impose, et pourquoi votre régime de TVA la rend particulière.

Par Noa Bacle·Juillet 2026·7 min de lecture

La facturation électronique devient obligatoire pour toutes les entreprises françaises. Pour un antiquaire, ce n'est pas qu'un changement de format : c'est la rencontre entre une nouvelle norme et un régime fiscal déjà particulier, la TVA sur marge.

La bonne nouvelle : anticipé, ce changement ne demande presque rien. La mauvaise : ignoré jusqu'au dernier moment, il peut bloquer votre facturation du jour au lendemain. Voici ce qu'il faut comprendre, sans jargon.

Factur-Xformat structuré exigé
PAplateforme agréée obligatoire
Art. 297 ACGI, TVA sur marge

Ce que la réforme change concrètement

Jusqu'ici, une facture PDF envoyée par email suffisait. Ce ne sera plus le cas. La réforme de la facturation électronique impose deux choses : des factures dans un format structuré (lisible par une machine, pas seulement par un humain), et leur transmission via une plateforme agréée (PA, anciennement plateforme de dématérialisation partenaire ou PDP), et non plus par un simple email.

Les formats attendus sont Factur-X, UBL ou CII. Concrètement, une facture Factur-X ressemble à un PDF classique, mais embarque en plus un fichier de données structuré que les administrations et logiciels comptables lisent automatiquement. Fini le PDF « à plat » que le comptable doit ressaisir.

Un calendrier progressif

L'obligation de recevoir des factures électroniques concerne toutes les entreprises dès l'entrée en vigueur. L'obligation de les émettre arrive progressivement selon la taille de l'entreprise : les grandes entreprises et ETI d'abord, puis les PME et TPE, soit la très grande majorité des antiquaires, à l'échéance 2027. Autrement dit : même si votre tour d'émettre arrive en 2027, vous devrez pouvoir recevoir bien avant.

Facture papier et facture électronique structurée affichée sur un ordinateur
Du PDF « à plat » à la facture structurée : le format change, les données deviennent lisibles par les logiciels.
Le point qui coince pour les antiquaires

Pourquoi la TVA sur marge complique tout

La plupart des commerces facturent une TVA classique sur le prix de vente. L'antiquaire, lui, relève le plus souvent du régime de la TVA sur marge (article 297 A du Code général des impôts), propre aux biens d'occasion, œuvres d'art et objets de collection. La TVA n'est calculée que sur la marge, la différence entre le prix de vente et le prix d'achat, et non sur le prix total.

Conséquence : sur une facture en TVA sur marge, la TVA n'apparaît pas de façon distincte, et une mention spécifique doit figurer (par exemple « Régime particulier, Biens d'occasion, art. 297 A du CGI »). Un logiciel de facturation généraliste ne connaît pas cette subtilité : il applique une TVA standard, ou vous laisse tout recalculer et corriger à la main.

Registre comptable ouvert, caisse enregistreuse ancienne et objet avec étiquette de prix
TVA sur marge : la taxe ne porte que sur l'écart entre prix d'achat et prix de vente, pas sur le total.
"Une facture électronique mal paramétrée en TVA sur marge, c'est une erreur répétée sur chaque vente."L'équipe Antiks

C'est là que le format structuré et le régime de marge doivent cohabiter proprement : la donnée transmise à la plateforme agréée (PA) doit refléter exactement le bon régime de TVA. Se tromper, ce n'est pas seulement une facture fausse, c'est un risque fiscal à chaque transaction. Pour comprendre le cadre complet de la facturation antiquaire, voir notre page dédiée facturation antiquaire conforme 2027.

Comment s'y préparer sans stress

La règle est simple : ne pas attendre l'échéance. Trois points à vérifier dès maintenant.

1. Pouvoir recevoir des factures électroniques

C'est la première obligation, et la plus proche. Votre outil doit accepter les formats structurés et passer par une plateforme agréée (PA), sans que vous ayez à gérer la technique. Bonne nouvelle : la plateforme agréée est incluse dans Antiks, vous n'avez donc aucun tiers à souscrire, tout passe par un seul outil.

2. Émettre au bon format, avec le bon régime de TVA

Vos factures de vente doivent être générées en Factur-X (ou équivalent), avec la TVA sur marge correctement appliquée et la mention légale associée. Idéalement, sans ressaisie : les données viennent directement de la fiche produit et de la vente.

3. Relier facturation, stock et livre de police

Chaque vente déclenche une facture, mais aussi une écriture au livre de police et une mise à jour du stock. Quand ces trois éléments sont liés, la conformité devient automatique, vous ne « pensez » plus à la facturation, elle se fait.

C'est exactement la logique d'Antiks : à chaque objet vendu, la facture conforme est générée (TVA sur marge incluse), envoyée à l'acheteur, archivée, et l'écriture au livre de police est passée. La norme 2027 est anticipée dès aujourd'hui, vous n'aurez rien à changer le jour où elle s'appliquera à vous. Pour choisir un outil adapté, notre guide comment choisir son logiciel antiquaire détaille les critères.

Tablette affichant une facture, une fiche de stock et une entrée au livre de police reliées
Facture, stock et livre de police liés : une seule vente met tout à jour, la conformité devient automatique.
Références

Réforme de la facturation électronique (généralisation progressive) · Article 297 A du Code général des impôts (TVA sur marge, biens d'occasion) · Formats structurés Factur-X / UBL / CII

#Facturation2027 #TVAsurMarge #Antiquaire #Antiks

Facturation électronique antiquaire : questions fréquentes

Toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques dès l'entrée en vigueur de la réforme, en septembre 2026. L'obligation d'émettre arrive progressivement : grandes entreprises et ETI d'abord, puis TPE et PME, soit la très grande majorité des antiquaires, à l'échéance de septembre 2027.

Factur-X est l'un des formats structurés admis par la réforme, avec UBL et CII. La facture ressemble à un PDF classique, mais embarque en plus un fichier de données structuré que les administrations et logiciels comptables lisent automatiquement. Le PDF « à plat » envoyé par email ne suffira plus.

La plateforme agréée (anciennement plateforme de dématérialisation partenaire ou PDP) est le tiers par lequel transitent obligatoirement les factures électroniques, à la place du simple email. Oui, il en faut une. Certaines solutions, comme Antiks, l'intègrent directement : aucun tiers à souscrire, tout passe par un seul outil.

L'antiquaire relève le plus souvent du régime de la TVA sur marge (article 297 A du CGI) : la TVA n'est calculée que sur la différence entre prix de vente et prix d'achat. Sur la facture, elle n'apparaît pas de façon distincte et une mention spécifique doit figurer. La donnée transmise à la plateforme agréée doit refléter exactement ce régime, sous peine d'un risque fiscal à chaque transaction.

Trois points à vérifier dès maintenant : pouvoir recevoir des factures électroniques (c'est l'obligation la plus proche), émettre au bon format avec le bon régime de TVA et la mention légale associée, et relier facturation, stock et livre de police pour que chaque vente mette tout à jour automatiquement.

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