Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente du service SaaS Antiks par l'éditeur à des clients professionnels. Elles s'appliquent à toute souscription d'abonnement au service Antiks.

Article 2 - Service

Le service consiste en la mise à disposition de la plateforme Antiks sous forme d'abonnement mensuel. Les fonctionnalités incluses dépendent de l'offre souscrite.

Article 3 - Prix

• Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT)
• La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation (actuellement 20 %)
• Les tarifs sont définis selon l'offre choisie par le client et peuvent inclure : un abonnement mensuel fixe, des frais à la publication, des frais de génération IA, des frais de stockage photo, des frais par annonce en ligne
• Antiks se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification sera notifiée 30 jours à l'avance et prendra effet au prochain renouvellement

Article 4 - Facturation et paiement

• La facturation est mensuelle, à terme échu
• Le paiement est dû à réception de la facture, sous 30 jours
• Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, carte bancaire
• En cas de retard de paiement : pénalités de retard au taux BCE + 10 points, indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L.441-10 du Code de commerce)

Article 5 - Durée et renouvellement

• L'abonnement est souscrit pour une durée d'un mois
• Il est renouvelé tacitement chaque mois
• La résiliation peut intervenir à tout moment, avec effet à la fin du mois en cours
• La résiliation se fait depuis l'interface du compte ou par email à contact@antiks.fr

Article 6 - Obligations d'Antiks

Antiks s'engage à :

• Fournir le service conformément à l'offre souscrite
• Assurer la disponibilité du service (obligation de moyens)
• Sécuriser les données du client
• Fournir un support technique par email

Article 7 - Obligations du client

Le client s'engage à :

• Utiliser le service conformément aux CGU et aux CGV
• Fournir des informations exactes et à jour
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites
• Payer les factures dans les délais prévus

Article 8 - Limitation de responsabilité

• La responsabilité d'Antiks est limitée aux dommages directs et prévisibles
• En tout état de cause, la responsabilité d'Antiks est plafonnée au montant total payé par le client au cours des 12 derniers mois
• Antiks ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, préjudice d'image)
• La force majeure exonère Antiks de toute responsabilité

Article 9 - Restitution des données

En cas de résiliation, le client dispose d'un délai de 30 jours pour exporter ses données (catalogue, photos). Passé ce délai, les données seront supprimées.

Article 10 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, les tribunaux de commerce de Dijon seront compétents.