Le logiciel de rachat d'or qui calcule la bonne taxe.
11 % sur la matière, 6 % sur les bijoux et l'argenterie, une exonération jusqu'à 5 000 € par objet, des vendeurs exonérés sous conditions : à chaque rachat, Antiks qualifie le bien, applique le bon taux, édite le contrat et inscrit l'achat au registre. Vous relisez, vous validez.
Antiks a un module de rachat d'or et de métaux précieux pour les comptoirs, les bijoutiers d'occasion et les antiquaires. À chaque rachat d'or, d'argent, de platine ou de palladium, il calcule la taxe forfaitaire au bon taux (11 % ou 6 %, plus la CRDS), le poids fin au cours du jour, édite le contrat de rachat et inscrit l'achat au registre.
La taxe, cas par cas
Taxe sur les métaux précieux : quel taux pour quel bien
Quand vous rachetez à un particulier, c'est vous qui retenez la taxe et la reversez. Si le taux est faux, la différence est pour vous, avec une amende de 25 %. Deux familles suffisent : la matière, et l'objet.
Taux hors CRDS : 0,5 % s'ajoutent pour un vendeur particulier résident en France. Articles 150 VI à 150 VK du Code général des impôts, BOFiP BOI-RPPM-PVBMC-20-10.
Ce que vous rachetez
Taux
Exonéré jusqu'à 5 000 €
Lingots, lingotins, plaquettes
11 %
Non
Débris, limaille, bijou écrasé ou argenterie détruite
11 %
Non
Pièces frappées après 1800 (Napoléon, Krugerrand, 5 F Semeuse…)
11 %
Non
Bijoux, même cassés ou destinés à la fonte
6 %
Oui, par objet
Montres, y compris de luxe en acier
6 %
Oui, par objet
Argenterie et objets travaillés (couverts, timbales, ménagère)
6 %
Oui, un ensemble compte pour un objet
Pièces frappées en 1800 ou avant
6 %
Oui, par objet
Palladium en matière (débris, lingot)
Hors champ
Sans objet
Lire le détail : forme, millésime, ensembles et profil du vendeur
Au poids, c'est la forme qui fixe le taux, pas la destination. Une bague envoyée à la fonte reste un bijou : 6 %, et l'exonération de 5 000 € par objet s'applique (Conseil d'État, 11 mars 2015). Une pièce se juge à son millésime : sans millésime saisi, Antiks applique 11 % par prudence. Un ensemble (paire, parure, ménagère) compte pour un seul objet.
Qui vous vend
Ce qu'Antiks applique
Particulier résident en France
Taxe au taux applicable, plus 0,5 % de CRDS.
Particulier non résident
Exonéré, avec la liste des justificatifs attendus : attestation de résidence fiscale signée et pièce d'identité.
Vendeur qui opte pour les plus-values
Taxe non retenue, formulaire 2092 réclamé en pièce jointe.
Professionnel
Hors champ : pas de taxe.
Association
Taxe due, sans CRDS.
Capture réelle : la taxe du mois calculée lot par lot, avec la qualification, le taux appliqué et les exonérations (noms et montants fictifs).
Ce qu'Antiks fait
Du comptoir au fondeur, un rachat en cinq étapes
Le rachat s'inscrit au livre de police comme n'importe quel achat, avec ce que les métaux précieux exigent en plus : le titre, le poids, le cours, la taxe et le contrat.
Au comptoir : la balance, le plateau, et le stock de métaux valorisé au cours du jour.Lire le détail : les cinq étapes, du comptoir au fondeur
1
« Qu'achetez-vous ? » : la seule question qui oriente la taxe
Un bijou à revendre tel quel, ou de la matière au poids : bijou, objet travaillé, débris, lingot, pièce avec son millésime. Antiks ne vous demande jamais de choisir un taux. L'encart d'estimation affiche la qualification retenue, le taux, la taxe et le net à remettre au vendeur avant validation.
2
Titre, poids, cours : la valeur se calcule seule
Le titre se saisit en millièmes, de 1 à 1000 (750, 585, 375, 999, 925, 800…), d'après le poinçon, une estimation ou un bulletin d'essai, qui prime. Poids fin = poids brut × titre / 1000 ; valeur = poids fin × cours. Affichage en carats possible pour l'or.
3
Le vendeur, le paiement, le contrat
Identité du vendeur, résidence fiscale, option éventuelle pour les plus-values. Règlement par chèque barré ou virement uniquement. Le contrat de rachat et le bordereau de rétractation de 48 heures sortent en PDF, prêts à signer.
4
Une seule ligne au registre, un lot par matière
Une bague 750, une chaîne 375 et des débris d'argent rachetés ensemble : un seul numéro au registre, un seul contrat, un lot par matière, chacun avec son prix et sa taxe. La plus-value latente de chaque lot se suit au cours du jour.
5
Revente au fondeur, puis déclaration
Vous choisissez les lots à céder, la facture part avec l'autoliquidation de la TVA quand elle s'applique, et le bon d'achat du fondeur est lu automatiquement. Chaque mois ou trimestre, la taxe due s'affiche avec le détail par lot ; vous la reportez, puis marquez la période comme déclarée.
Capture réelle : le stock de métaux valorisé au cours du jour, lot par lot (noms et montants fictifs).Voir d'autres écrans : fiche d'un lot, cours des métaux, facture au fondeur
Capture réelle : la fiche d'un lot. Titre, poids fin, valeur au cours, taxe et rétractation sont déduits de la saisie, et le lot renvoie à son entrée du livre de police.
Capture réelle : le cours des quatre métaux, relevé chaque jour et affiché sur 7 à 365 jours.
Capture réelle : la revente au fondeur. Antiks édite la facture depuis les lots, avec l'autoliquidation de la TVA (art. 283-2 sexies du CGI) et sa mention (noms et montants fictifs).
Lire le détail : les 12 fonctions du module
Cours au comptant de l'or, de l'argent, du platine et du palladium, converti au taux BCE, rafraîchi au plus toutes les heures
Saisie manuelle du cours possible, historique et alertes de cours par e-mail
Titre et poids rectifiables, avec une trace de chaque correction
Contrat de rachat et bordereau de rétractation 48 h en PDF, contrat vierge à imprimer pour le comptoir
Paiement par chèque barré ou virement seulement : ni espèces ni carte (art. L112-6 du Code monétaire et financier)
Même registre que le livre de police : une numérotation chronologique, des entrées chaînées par empreinte
À l'export, les objets destinés à la fonte ressortent en rouge, avec leur chiffre de contrôle
Liste des justificatifs attendus sur chaque entrée : ce qui manque est signalé, la pièce se joint après coup
Récapitulatif de la taxe pour l'expert-comptable en fichier tableur, montants à reporter sur l'annexe 3310 A
Suivi « déclaré » par période et export annuel des achats par vendeur pour la déclaration 2093
Erreur de forme ou de taux : storno de l'entrée et ressaisie, ou requalification d'un objet déjà inscrit
Pièces et lingots gérés : or d'investissement, millésime de frappe, numéro de lingot
Les contrôles
Ce que les juges ont sanctionné, et ce qu'Antiks en a tiré
En contrôle, le vérificateur reprend le registre ligne par ligne et applique le taux qui correspond au libellé. Un « débris » sans précision est taxé à 11 %, une ligne sans prix par objet perd l'exonération. Ce qui n'est pas écrit n'existe pas.
Lire les 7 décisions de justice
Décisions publiques, lues à la source par l'équipe Antiks le 6 octobre 2026.
Décision
Ce qui était reproché
La leçon
Conseil d'État, 11 mars 2015, n° 382483
L'administration taxait comme du métal les bijoux et l'orfèvrerie rachetés pour la fonte.
La nature du bien compte, pas sa destination : 6 %.
CAA Lyon, 21 déc. 2023, n° 22LY01700
Lingots et pièces achetés « pour la fonte », non taxés.
La règle de 2015 ne vaut que pour les objets : rappel de taxe et amende de 25 %.
Conseil d'État, 12 déc. 2023, n° 470249
Montres de luxe d'occasion achetées sans taxe, au motif qu'elles n'étaient pas en métal précieux.
Une montre de luxe est un bijou, même en acier : 6 % au-delà de 5 000 €.
CAA Bordeaux, 7 mai 2025, n° 23BX01432
Débris non désignés comme bijoux, pièces sans millésime au registre.
Le libellé du registre décide du taux : 11 %, plus amende de 25 %.
CAA Paris, 10 nov. 2023, n° 22PA04004
Vendeurs étrangers exonérés sans attestation de résidence fiscale.
105 187 € de rappels. Pas d'exonération « sur parole ».
CAA Paris, 24 janv. 2025, n° 24PA00538
Objets achetés sans taxe, vendeurs réputés détenteurs depuis plus de 22 ans, sans option ni 2092.
Taxe rétablie, majorée de 10 % puis de 25 %.
CAA Nancy, 18 déc. 2025, n° 24NC01541
1,64 million d'euros d'achats que le logiciel du comptoir marquait taxables, jamais déclarés.
Majoration de 40 %. Déclarez ce que votre logiciel calcule.
Lire le détail : sanctions, dossier à garder, registre
Capture réelle : une erreur ne s'efface pas. La vente fausse est annulée par un storno et la bonne entrée est ressaisie, dans la même numérotation (noms et montants fictifs).
Ce que coûte une taxe mal retenue
Le rappel de la taxe, même si vous ne l'avez pas retenue sur le prix (art. 150 VK du CGI), l'intérêt de retard de 0,20 % par mois (art. 1727), une amende de 25 % des droits (art. 1761), et une majoration de 10 % si la taxe n'a jamais été déclarée (art. 1728), portée à 40 % en cas de manquement délibéré (art. 1729). L'administration peut remonter jusqu'à la fin de la troisième année qui suit l'achat.
Le dossier que vous gardez pour chaque achat
La forme exacte et une description précise (métal, titre, poids, poinçons), une photo avant la fonte, le nombre réel d'objets, le millésime de chaque pièce, la pièce d'identité du vendeur, les justificatifs de chaque exonération, le contrat signé et la preuve du paiement. Antiks en tient la liste sur chaque entrée et signale ce qui manque.
Ces repères sont une aide à la saisie, pas un conseil juridique. Pour un contrôle en cours ou un objet au statut incertain, interrogez votre expert-comptable ou votre conseil.
Pour qui ?
Ceux qui rachètent de l'or, de l'argent et du platine
Voir les profils : comptoir, bijoutier, antiquaire, pièces et lingots
Comptoir de rachat d'or
Rachats au comptoir, matière triée par lot, revente au fondeur : la taxe juste à chaque ligne, le registre et la déclaration sans ressaisie.
Bijoutier d'occasion
Bijoux remis en vitrine ou envoyés à la fonte, montres, or d'investissement : chaque achat qualifié au bon taux, avec sa fiche au catalogue.
Antiquaire qui rachète bijoux et argenterie
Une ménagère, une montre de poche, une bague à revendre en l'état : le rachat s'inscrit dans le même livre de police que vos meubles.
Marchand de pièces et de lingots
Millésime de frappe, numéro de lingot, cours du jour : pièces et lingots sont gérés, sans fonctions propres aux numismates.
Le module métaux précieux est une option d'Antiks : le reste de l'application vient avec. Le livre de police numérique tient le registre, l'inventaire suit les bijoux remis en vitrine, la facturation électronique passe par SuperPDP, plateforme agréée intégrée, et la TVA sur marge peut s'appliquer à la revente des bijoux d'occasion.
En toute transparence
Ce que le module ne fait pas
Pierres et perles : pas de saisie au carat, pas de fiche gemmologique, pas de certificat. Elles s'enregistrent comme un objet classique, avec pièces jointes.
Bureau de garantie et poinçon de maître : démarches hors logiciel.
Annexe 3310 A et formulaire 2092 : Antiks fournit les montants et réclame la pièce, il ne remplit pas les formulaires.
Achat au poids global puis tri en plusieurs lots : il faut séparer les matières dès la saisie.
Questions fréquentes
Rachat d'or et taxe sur les métaux précieux : vos questions
Antiks a un module de rachat d'or et de métaux précieux pensé pour les comptoirs de rachat et les bijoutiers d'occasion. À chaque rachat d'or, d'argent, de platine ou de palladium, il calcule la taxe forfaitaire au bon taux, le poids fin et la valeur au cours du jour, édite le contrat de rachat avec son bordereau de rétractation et inscrit l'achat au registre.
Il y a deux taux. 11 % pour la matière : lingots, débris, limaille et pièces frappées après 1800. 6 % pour les bijoux, montres, argenterie et objets travaillés, avec une exonération jusqu'à 5 000 € par objet. S'y ajoute 0,5 % de CRDS quand le vendeur est un particulier résident en France (articles 150 VI à 150 VK du Code général des impôts).
Non. Depuis l'arrêt du Conseil d'État du 11 mars 2015 (n° 382483), c'est la nature du bien au moment de l'achat qui compte, pas sa destination : une bague ou une timbale rachetée pour la fonte reste un objet, taxé à 6 % avec l'exonération de 5 000 € par objet. Dans Antiks, la forme saisie (bijou, objet travaillé, débris, lingot, pièce) fixe le taux, jamais la destination.
Non, quel que soit le montant : l'article L112-6 du Code monétaire et financier impose un chèque barré ou un virement sur un compte au nom du vendeur. Antiks ne propose que ces deux modes de règlement pour un rachat de métaux précieux ; les espèces et la carte n'apparaissent pas dans la liste.
Antiks calcule la taxe due sur la période choisie, avec le détail par lot, et vous donne les montants à reporter sur l'annexe 3310 A de votre déclaration de TVA. Il ne remplit pas l'annexe lui-même. Il produit aussi le récapitulatif pour l'expert-comptable en fichier tableur, le suivi des périodes reportées et l'export annuel des achats par vendeur pour la déclaration 2093.
Antiks · Logiciel de rachat d'or et de métaux précieux
Chaque rachat au bon taux, chaque ligne prête pour le contrôle.
14 jours d'essai gratuit. Sans carte bancaire. Taxe, cours, contrat, registre et déclaration dans le même outil.
