Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme Antiks, accessible à l'adresse antiks.fr. Antiks est un service SaaS de gestion centralisée de meubles et antiquités avec mise en ligne sur des marketplaces tierces.

Article 2 - Accès au service

L'accès au service nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide et un mot de passe. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Le service est réservé aux professionnels du secteur des antiquités et du mobilier.

Article 3 - Description du service

Antiks permet à l'utilisateur de :

• Créer et gérer un catalogue de meubles/antiquités (photos, descriptions, prix)
• Gérer et publier ses annonces sur des marketplaces tierces (LeBonCoin, 2ememain, Etsy, eBay, Ricardo, Pamono, Vinterior, Antikeo, Selency, Proantic, Instagram...)
• Générer du contenu (titres, descriptions) à l'aide de l'intelligence artificielle
• Suivre ses ventes et performances via des tableaux de bord
• Tenir un livre de police numérique conforme à la réglementation
• Recevoir des notifications sur ses appareils

Article 4 - Intelligence artificielle

Antiks intègre un service de génération de contenu par IA (Claude, Anthropic) pour aider à la rédaction des fiches produit. Les photos des meubles et les informations du catalogue sont transmises à l'API d'Anthropic pour analyse et génération de contenu.

L'utilisateur reconnaît que :

• Le contenu généré par IA est une proposition, pas un produit fini
• Il est seul responsable de la vérification, de la modification et de la publication finale du contenu
• Il lui appartient de vérifier l'exactitude des descriptions, dimensions, datations et attributions générées
• Le contenu généré par IA peut contenir des inexactitudes
• Antiks ne garantit pas la pertinence, l'exactitude ou la conformité du contenu généré

L'utilisateur s'engage à :

• Relire et valider tout contenu généré avant publication
• Ne pas publier de contenu trompeur, même si celui-ci a été généré par l'IA
• Rester conforme aux obligations légales de description des biens (code de la consommation, réglementation antiquités)

Article 5 - Plateformes tierces

Antiks publie les annonces de l'utilisateur sur des marketplaces tierces. À ce titre :

• L'utilisateur reste responsable du respect des CGU de chaque plateforme sur laquelle il publie
• Antiks n'est pas responsable des décisions prises par ces plateformes (suppression d'annonces, suspension de compte, modifications de politique)
• Antiks ne garantit pas la disponibilité permanente des connecteurs vers les plateformes tierces
• L'utilisateur fournit ses propres identifiants de connexion aux marketplaces. Ces identifiants sont chiffrés et stockés de manière sécurisée
• L'utilisateur fournit ses identifiants email (IMAP) lorsque la vérification en deux étapes (2FA) est requise par une marketplace
• En cas de changement de politique d'une marketplace rendant la publication impossible, Antiks ne pourra être tenu responsable

Article 6 - Livre de police numérique

Antiks propose un module de livre de police numérique conforme aux articles R.321-1 à R.321-8 du Code pénal. L'utilisateur est responsable de l'exactitude des informations saisies (identité des vendeurs/acheteurs, description des objets, données financières).

Les données du livre de police sont stockées de manière inaltérable (chaîne de hachage SHA-256) et ne peuvent être ni modifiées ni supprimées, conformément à la réglementation.

Article 7 - Responsabilité

Antiks s'engage à :

• Fournir un service fonctionnel et accessible (obligation de moyens, pas de résultat)
• Sécuriser les données de l'utilisateur
• Informer l'utilisateur de toute interruption planifiée

Antiks ne peut être tenu responsable :

• Des interruptions de service dues à des tiers (hébergeur, marketplaces, navigateur)
• Des pertes de données liées à une défaillance technique hors de son contrôle
• Des conséquences des publications sur les marketplaces tierces
• Du contenu généré par l'IA et publié par l'utilisateur
• Des décisions commerciales prises par l'utilisateur sur la base des outils fournis

Article 8 - Propriété intellectuelle

• Le logiciel Antiks, son code source, son interface et sa documentation sont la propriété exclusive de l'éditeur
• Les contenus créés par l'utilisateur (photos, descriptions originales) restent sa propriété
• Les contenus générés par IA sont libres de droits pour l'utilisateur dans le cadre de son activité
• L'utilisateur accorde à Antiks une licence d'utilisation limitée de ses contenus pour le fonctionnement du service

Article 9 - Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité. En utilisant le service, l'utilisateur accepte les traitements qui y sont décrits.

Article 10 - Modification des CGU

Antiks se réserve le droit de modifier les présentes CGU. L'utilisateur sera informé par email de toute modification substantielle au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation.

Article 11 - Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. Antiks se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

Article 12 - Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Dijon seront seuls compétents.