TVA sur marge antiquaire :
le guide complet, calcul compris

Un antiquaire achète surtout à des particuliers, qui ne lui facturent pas de TVA. Taxer ensuite le prix de vente entier reviendrait à taxer deux fois la même valeur. Le régime de la marge corrige cela, à condition de l'appliquer correctement.

Les guides disponibles en ligne sont écrits pour les garagistes, les revendeurs de téléphones ou les plateformes de seconde main. Celui-ci est écrit pour vous : commode achetée en vide-maison, tableau repris à un confrère, lot chiné en foire, et la question qui revient depuis 2025 : marge ou taux réduit de 5,5 % ?

La TVA sur marge, c'est quoi exactement ?

Le régime de la marge bénéficiaire est prévu par l'article 297 A du Code général des impôts. Il concerne les assujettis-revendeurs : les professionnels qui achètent des biens d'occasion, des œuvres d'art, des objets de collection ou d'antiquité pour les revendre. Antiquaires, brocanteurs, galeries et dépôts-vente agissant en leur nom propre en font partie.

Le principe est simple : au lieu de collecter la TVA sur le prix de vente total, vous la collectez uniquement sur la différence entre le prix de vente et le prix d'achat. En contrepartie, vous ne déduisez aucune TVA sur l'achat de l'objet, ce qui est logique puisque le particulier ne vous en a pas facturé.

Point important : ce régime n'est pas une option. Quand les conditions sont réunies, il s'applique de plein droit. Vous pouvez en sortir vente par vente pour taxer le prix total (voir plus bas), mais vous n'avez rien à demander pour l'appliquer.

Quels biens relèvent du régime de la marge ?

Deux conditions cumulatives : la nature de l'objet et son origine. Les définitions viennent de l'article 98 A de l'annexe III au CGI, commentées au BOFiP.

1. La nature de l'objet

• Biens d'occasion : biens meubles corporels susceptibles de remploi, en l'état ou après réparation. Un meuble des années 1960, un miroir, un luminaire.
• Œuvres d'art : liste fermée. Tableaux et dessins entièrement exécutés à la main par l'artiste, gravures et lithographies originales tirées en nombre limité, sculptures originales (fontes limitées à huit exemplaires), tapisseries, céramiques uniques signées, photographies d'art signées et numérotées dans la limite de trente exemplaires.
• Objets de collection : timbres, spécimens et collections d'intérêt historique, archéologique, numismatique, et objets réunissant rareté, valeur élevée et intérêt historique. Un meuble de moins de cent ans peut, selon l'administration, répondre à ces critères.
• Objets d'antiquité : biens meubles, autres que les œuvres d'art et les objets de collection, ayant plus de cent ans d'âge.

2. L'origine de l'objet

L'objet doit avoir été acheté sans TVA que vous pourriez déduire, c'est-à-dire auprès de :

• un particulier ou toute personne non assujettie à la TVA ;
• une entreprise en franchise en base de TVA (micro-entrepreneur non redevable) ;
• un assujetti dont la vente était exonérée ou non soumise à TVA ;
• un autre antiquaire ou revendeur qui vous l'a lui-même vendu sous le régime de la marge.

Sont en revanche exclus du régime de la marge et taxés sur le prix total : les biens achetés à un professionnel qui a facturé la TVA, les biens importés, les biens ayant fait l'objet d'une acquisition intracommunautaire taxable, et, depuis 2025, les œuvres d'art, objets de collection et antiquités que vous avez vous-même acquis au taux réduit.

Comment calculer la TVA sur marge : formule et 3 exemples

La marge se calcule TTC : prix de vente demandé à l'acheteur moins prix d'achat payé au vendeur. La TVA est comprise dans cette marge, il faut donc l'en extraire. Au taux normal de 20 %, la TVA représente 20/120 de la marge, soit un sixième.

1. Marge TTC = prix de vente TTC - prix d'achat
2. Base hors taxe = marge TTC / 1,20 (coefficient 0,833 au BOFiP)
3. TVA due = marge TTC - base hors taxe, soit marge TTC × 20/120

L'erreur classique consiste à appliquer 20 % directement sur la marge TTC. Sur 500 € de marge, cela donne 100 € au lieu de 83,33 € : vous surpayez de 20 %.

Le prix d'achat retenu est celui facturé par le vendeur, pas votre prix de revient : les frais de restauration, de transport ou d'expertise ne s'y ajoutent pas. Leur propre TVA, lorsqu'elle vous est facturée, suit les règles de déduction habituelles.

Pièce par pièce ou globalisation ?

Par défaut, la marge se calcule objet par objet. L'article 297 A, II du CGI permet aussi de la calculer globalement sur une période : total des ventes TTC moins total des achats TTC des biens concernés. Selon le BOFiP, cette méthode est ouverte à tous les assujettis-revendeurs, sans option préalable, même quand chaque prix d'achat est connu.

• Période : celle de vos déclarations de TVA. Mensuelle au réel normal (trimestrielle si la TVA annuelle est inférieure à 4 000 €), annuelle au régime simplifié.
• Exemple : 12 000 € de ventes et 9 000 € d'achats dans le mois donnent 3 000 € de marge globale, soit 500 € de TVA.
• Marge globale négative : l'excédent d'achats est reporté sur la période suivante. Il ne donne jamais lieu à remboursement.
• Contrepartie : une régularisation annuelle en fonction des stocks est obligatoire, et les objets vendus hors régime de la marge doivent être suivis à part.

La globalisation lisse les pertes, utile quand on écoule souvent à prix coûtant. Le calcul pièce par pièce reste plus lisible et plus simple à justifier objet par objet. Le choix se fait avec votre expert-comptable.

Marge, taux normal ou 5,5 % : le comparatif

Depuis le 1er janvier 2025, l'article 83 de la loi de finances pour 2024 a refondu la TVA du marché de l'art. Les livraisons d'œuvres d'art, d'objets de collection et d'antiquités hors régime de la marge bénéficient du taux réduit de 5,5 % sur le prix total, y compris quand elles sont faites par un antiquaire. En parallèle :

• le régime de la marge reste applicable de plein droit, mais au taux normal : pour ces objets, le 5,5 % ne peut plus s'appliquer à une marge ;
• l'option pour la marge sur un objet acheté ou importé au taux réduit (ancien article 297 B) est abrogée, les options exercées en 2024 sont devenues caduques ;
• la base forfaitaire de 30 % du prix de vente, utilisée pour les œuvres d'art dont le prix d'achat était impossible à établir (ancien III de l'article 297 A), est supprimée ;
• les biens d'occasion ordinaires (meuble récent, objet de décoration sans qualité d'antiquité) ne sont pas concernés par le 5,5 %.

Le point de bascule : environ 31 % du prix de vente

Pour une œuvre, un objet de collection ou une antiquité acheté sans TVA, l'antiquaire peut écarter la marge et taxer le prix total à 5,5 %. Ce choix se fait opération par opération, sans formalisme. Le 5,5 % devient moins coûteux dès que la marge dépasse environ 31 % du prix de vente TTC, autrement dit dès que vous revendez à plus d'environ 1,46 fois le prix d'achat.

• Acheté 200 €, revendu 2 000 € : 300,00 € de TVA sur marge contre 104,27 € à 5,5 %. Le taux réduit fait économiser environ 196 €.
• Acheté 1 800 €, revendu 2 000 € : 33,33 € sur marge contre 104,27 € à 5,5 %. La marge reste nettement plus avantageuse.

Un effet à anticiper : un confrère qui vous achète une pièce facturée à 5,5 % ne pourra pas la revendre sous le régime de la marge. En revanche, il pourra déduire la TVA que vous lui avez facturée.

Les mentions obligatoires sur une facture en TVA sur marge

Deux règles se cumulent. D'abord, aucune TVA ne doit apparaître sur la facture ni sur le document qui en tient lieu (article 297 E du CGI). Ensuite, la facture porte la mention du régime appliqué, prévue au 16° du I de l'article 242 nonies A de l'annexe II au CGI, selon la nature de l'objet :

La mention reprend le libellé de Légifrance. Notez que le texte parle d'« objets d'art », alors que le CGI désigne la catégorie par « œuvres d'art ». À cela s'ajoutent les mentions habituelles de toute facture : numéro, date, identité et SIREN du vendeur, désignation précise de l'objet, prix. Pour une vente à un particulier, la facture n'est obligatoire que dans certains cas, mais tout acheteur d'antiquité en demande une, et elle sert de pièce justificative en cas de contrôle.

Les erreurs fréquentes des antiquaires

1. Faire apparaître la TVA sur la facture. C'est interdit en régime de marge, et toute TVA mentionnée sur une facture est due du seul fait de sa facturation.
2. Appliquer 20 % sur la marge TTC au lieu d'en extraire 20/120 : un sixième de TVA en trop sur chaque vente.
3. Ajouter les frais de restauration au prix d'achat pour réduire la marge. Seul compte le prix payé au vendeur.
4. Vendre sans justificatif d'achat. Sans bordereau ni inscription au livre de police, la vente risque d'être taxée sur le prix total.
5. Appliquer la marge à un objet acheté avec TVA à un professionnel, ou importé : il relève du régime général.
6. Compenser une perte avec un gain en calcul pièce par pièce. Seule la globalisation le permet.
7. Appliquer 5,5 % sur la marge d'une antiquité. Depuis 2025, c'est soit 20 % sur la marge, soit 5,5 % sur le prix total, jamais 5,5 % sur la marge.
8. Facturer sans TVA une vente sous marge à un professionnel de l'Union européenne. Sous le régime de la marge, cette vente est traitée comme une vente en France : la TVA sur marge reste due, l'exonération intracommunautaire ne joue pas. Elle ne s'applique que si la vente est placée sous le régime général.

TVA sur marge et facture électronique

La réforme de la facturation électronique n'exclut pas le régime de la marge. Toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques depuis le 1er septembre 2026, et les TPE et PME devront les émettre au 1er septembre 2027. Pour un antiquaire, deux flux coexistent :

• Vente à un professionnel établi en France (confrère, décorateur, galerie) : facture électronique structurée, transmise par une plateforme agréée. Elle porte le prix total, aucune TVA détaillée, et la mention du régime particulier, que l'administration attend parmi les données de facture à compter du 1er septembre 2026.
• Vente à un particulier, le cas le plus fréquent : pas de facture électronique, mais un e-reporting. Les opérations sous régime de la marge y forment une catégorie à part, transmise de façon agrégée par jour : base hors taxe totale et TVA correspondante, par taux.

Conséquence pratique : la TVA de marge n'apparaît jamais sur la facture, mais elle doit être calculée juste pour chaque vente, puisqu'elle remonte à l'administration par l'e-reporting et dans vos déclarations. Dans Antiks, factures électroniques et e-reporting partent par SuperPDP, la plateforme agréée intégrée. Le détail de la réforme est dans notre guide facturation électronique antiquaire 2027.

Comment Antiks applique la TVA sur marge

Antiks connaît déjà le prix d'achat de chaque objet, saisi sur la fiche et au livre de police lors de l'achat. Au moment de la vente, vous indiquez le type d'objet et la livraison, et le moteur de TVA fait le reste. Toutes les offres appliquent la TVA sur marge et sa mention ; le moteur qui compare les régimes fait partie des offres avancées :

• il calcule le régime de la marge et le taux réduit de 5,5 % sur chaque objet éligible, et retient le moins-disant en TVA dans le respect des conditions d'éligibilité ;
• il calcule la TVA de marge sur la base hors taxe : PV 1 500 € et PA 1 000 € donnent une base de 416,67 € et 83,33 € de TVA, pas 100 € ;
• il pose la mention légale exacte sur la facture, sans ligne de TVA en régime de marge ;
• la facture électronique est émise par la plateforme agréée incluse, et le livre de police est mis à jour dans le même geste.

Le détail du moteur (export, outre-mer, avoirs, acomptes) est présenté sur la page facturation antiquaire. Pour comprendre pourquoi un outil généraliste passe à côté de ces règles, voir notre page logiciel antiquaire spécialisé.

TVA sur marge antiquaire : questions fréquentes