Livre de police brocante :
modèle gratuit et exemple rempli
Ce qu'on écrit dans chaque colonne, avec quatre vraies situations de brocanteur.
Le livre de police du brocanteur, ou registre des objets mobiliers, compte une ligne par objet acheté, reçu en dépôt ou échangé : numéro d'ordre, date, description précise, provenance, identité du vendeur et sa pièce d'identité, prix et mode de règlement (articles R321-3 à R321-5 du Code pénal). Les objets à 60 € pièce ou moins, sans intérêt artistique ni historique, peuvent former un lot. Un tableur Excel ne vaut pas registre : papier coté et paraphé, ou logiciel conforme (article R321-6-1). Modèle gratuit et exemple rempli ci-dessous.
La loi dit ce que le registre doit contenir. Elle ne montre pas à quoi ressemble une ligne bien remplie un samedi de déballage. C'est l'objet de ce guide.
Vous y trouverez un modèle à imprimer, la liste des colonnes avec le texte qui les impose, et quatre lignes remplies : un achat sur un débarras, un lot de livres, un dépôt-vente et un achat à une société. Pour les obligations générales et les sanctions, voyez notre guide livre de police : obligations et sanctions.
Télécharger le modèle de livre de police
Le modèle reprend les colonnes exigées par les articles R321-3 à R321-5 du Code pénal, dans l'ordre du modèle publié par service-public.fr. Il est gratuit, sans inscription.
Télécharger le modèle PDF à imprimer (A4 paysage, 14 lignes par page, 24 Ko)
Télécharger les colonnes pour tableur (fichier CSV qui s'ouvre dans Excel ou LibreOffice, 1 Ko)
Avant d'imprimer. Un registre papier doit être coté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut, le maire de la commune de votre établissement (article R321-6). Demandez-leur s'ils paraphent des feuillets imprimés reliés ; sinon, recopiez ces colonnes dans un registre relié. Le fichier pour tableur sert à préparer vos lignes ou à garder une copie de travail : il ne remplace pas le registre (voir plus bas, « Papier, Excel ou logiciel »).
Un registre numérique conforme, lui, n'a pas à être coté ni paraphé (article R321-6-1) : c'est ce que fait notre livre de police numérique, à l'essai 14 jours sans carte bancaire.
Les mentions obligatoires, colonne par colonne
Chaque objet acquis ou détenu en vue de la vente ou de l'échange prend une ligne, au moment où il entre dans votre stock. Voici ce que chaque colonne doit contenir, et l'article qui l'impose.
| Colonne | Ce que dit le texte |
|---|---|
| Numéro d'ordre | Un numéro par objet ou par lot, reporté sur le registre ET visible sur l'objet ou le lot (article R321-4). |
| Date | Date de l'achat, du dépôt ou de l'échange (modèle de service-public.fr). |
| Description de l'objet | Nature et caractéristiques, avec les signes qui permettent de le reconnaître : noms, signatures, monogrammes, lettres, chiffres, numéros de série, emblèmes (article R321-3). Le modèle officiel ajoute le nom, les dimensions et le style. |
| Provenance | D'où vient l'objet (article R321-3). |
| Vendeur ou déposant | Nom, prénoms, qualité (profession) et domicile. Pour une société : dénomination, siège, et nom, prénoms, qualité et domicile de la personne qui la représente (article R321-3). |
| Pièce d'identité | Type, numéro, date de délivrance et autorité qui l'a délivrée (article R321-3). |
| Prix | Prix d'achat et mode de règlement. Pour un dépôt-vente, un échange ou un objet reçu gratuitement : la valeur vénale estimée (article R321-5). |
| Mesure de protection | Si l'on vous a signalé que l'objet est protégé au titre du Code du patrimoine (trésor national, monument historique, archives) : la mesure, sa décision et sa date (article R321-5). |
La description est la colonne qui fait la différence au contrôle. « Meuble ancien » ne permet de reconnaître rien. « Commode en noyer à trois tiroirs, 120 cm, fente au plateau » permet d'identifier l'objet, ce que demande l'article R321-3 : ses caractéristiques et ses signes particuliers.
Exemple de livre de police brocanteur rempli
Quatre lignes qui se suivent dans le registre d'un brocanteur de la région de Dijon. Les personnes, sociétés, adresses et numéros sont inventés pour l'exemple ; la façon de remplir, elle, suit les textes.
Ligne 1 : achat à un particulier, sur un débarras
| N° d'ordre | 2026-0147 |
|---|---|
| Date | 7 novembre 2026, achat |
| Description | Commode en noyer à trois tiroirs, style Louis-Philippe, H 88 × L 120 × P 55 cm, entrées de serrure en laiton, fente du plateau côté droit |
| Provenance | Maison de la mère de la vendeuse, vidée après succession (déclaré par la vendeuse) |
| Vendeuse | Martine DUPRÉ, retraitée, 12 rue des Lilas, 21000 Dijon |
| Pièce d'identité | Carte nationale d'identité n° X4R7T2M91, délivrée le 3 mai 2022 par la préfecture de la Côte-d'Or |
| Prix | 250 €, chèque n° 1234567 |
| Protection | Aucune signalée |
Ligne 2 : un lot à 60 € ou moins la pièce
| N° d'ordre | 2026-0148 (un seul numéro pour le lot) |
|---|---|
| Date | 8 novembre 2026, achat |
| Description | Lot de 15 romans policiers en livre de poche, années 1960 et 1970, état d'usage, sans dédicace ni édition rare |
| Provenance | Stand du vendeur au vide-greniers de Chenôve (21) |
| Vendeur | Karim BELKACEM, chauffeur, 5 allée des Tilleuls, 21300 Chenôve |
| Pièce d'identité | Carte nationale d'identité n° B2T8M4R67, délivrée le 12 juin 2023 par la préfecture de la Côte-d'Or |
| Prix | 20 € le lot, espèces |
| Protection | Aucune signalée |
Ligne 3 : un dépôt-vente
| N° d'ordre | 2026-0149 |
|---|---|
| Date | 10 novembre 2026, dépôt en vue de la vente |
| Description | Huile sur toile, paysage de bord de rivière, signée « L. Morel » en bas à droite, 46 × 38 cm, cadre doré, éclat à l'angle supérieur gauche |
| Provenance | Collection du déposant, achetée en salle des ventes en 1998 (déclaré par le déposant) |
| Déposant | Bernard LEROUX, menuisier, 3 chemin du Moulin, 21121 Fontaine-lès-Dijon |
| Pièce d'identité | Passeport n° 19AB12345, délivré le 2 septembre 2019 par la préfecture de la Côte-d'Or |
| Prix | Aucun prix payé : valeur vénale estimée à 300 € |
| Protection | Aucune signalée |
Ligne 4 : achat à une société
| N° d'ordre | 2026-0150 |
|---|---|
| Date | 13 novembre 2026, achat |
| Description | Pendule en bronze doré, cadran émaillé signé « Duval à Paris », H 42 cm, numéro 4512 gravé sur le mouvement |
| Provenance | Stock de la société venderesse, facture n° F-2026-311 |
| Vendeur | SARL Les Greniers de l'Ouche, siège 8 rue du Port, 21000 Dijon, représentée par Paul RENAUD, gérant, 14 rue Verrerie, 21000 Dijon |
| Pièce d'identité | Carte nationale d'identité de M. Renaud n° K9P3L7Q24, délivrée le 15 janvier 2022 par la préfecture de la Côte-d'Or |
| Prix | 480 €, virement |
| Protection | Aucune signalée |
Trois détails à remarquer. Le lot de la ligne 2 n'a qu'un numéro, parce que chaque livre vaut 60 € ou moins, sans intérêt artistique ni historique, et qu'ils sont de même nature. La ligne 3 n'a pas de prix payé, mais une valeur estimée, comme le veut l'article R321-5 pour un dépôt. La ligne 4 identifie à la fois la société et la personne qui l'a représentée.
Les cas propres au brocanteur
Sans boutique, sur les déballages
L'obligation ne dépend pas d'un magasin. Sans établissement fixe ouvert au public, votre déclaration préalable se fait à la préfecture ou sous-préfecture de votre domicile (article R321-1), et votre registre papier est coté et paraphé par un commissaire de police ou un maire (article R321-6). Le registre est présenté à toute demande des autorités compétentes (FAQ de la DGE) : sur un déballage professionnel, il voyage avec vous.
Plusieurs points de vente
Si vous avez plusieurs établissements ouverts au public, il faut un registre pour chacun (article R321-6). Le stand loué à l'année dans un village de brocanteurs mérite la question à votre préfecture.
Le numéro sur l'étiquette
Le numéro d'ordre ne vit pas que dans le registre : il doit être visible sur l'objet ou le lot (article R321-4). Une étiquette au dos de la commode, une ficelle autour du lot de livres. C'est elle qui relie l'objet à sa ligne lors d'un contrôle.
Le dépôt-vente
Un objet confié reste à son propriétaire mais entre dans votre registre dès sa réception, avec l'identité du déposant et la valeur estimée. Si le dépôt représente une bonne part de votre activité, notre page logiciel dépôt-vente montre comment le suivre jusqu'au reversement.
Les erreurs qui rendent un registre incomplet
- Une description trop vague : « lot divers », « tableau », sans dimensions ni signes distinctifs (article R321-3).
- Un lot qui n'en est pas un : objets variés venus de vendeurs différents, ou un objet de plus de 60 € ou d'intérêt artistique glissé dans le lot, qui doit prendre sa propre ligne.
- La pièce d'identité oubliée : son type, son numéro, sa date et l'autorité qui l'a délivrée sont exigés pour une personne physique (article R321-3).
- Un dépôt sans valeur estimée, ou un échange sans estimation (article R321-5).
- Un numéro qui n'apparaît pas sur l'objet (article R321-4).
- Sur papier : un blanc, une rature, une abréviation, ou une écriture effaçable. Les inscriptions se font à l'encre indélébile (article R321-6), au jour le jour d'après service-public.fr et la DGE.
- Un registre rempli en fin de semaine à partir des tickets : la ligne s'écrit le jour même de l'achat ou du dépôt (au jour le jour, selon service-public.fr et la DGE).
L'absence de registre, ou un registre inexact, est un délit puni jusqu'à six mois d'emprisonnement et 30 000 € d'amende (articles 321-7 et 321-8 du Code pénal, selon service-public.fr).
Papier, Excel ou logiciel ?
| Support | Ce qu'il faut savoir |
|---|---|
| Registre papier | Admis s'il est coté et paraphé, rempli à l'encre indélébile sans blanc ni rature. Conservé cinq ans après sa clôture (article R321-6). |
| Tableur (Excel) | Pas un registre : un fichier se modifie et s'efface sans trace, alors que le texte exige l'intangibilité des données (article R321-6-1). Utile comme brouillon seulement. |
| Logiciel de registre | Admis s'il garantit l'intégrité, l'intangibilité et la sécurité des données et les conserve dix ans ; il dispense alors du registre coté et paraphé (article R321-6-1). Service-public.fr cite la norme ISO 14641-1 et un journal des consultations. |
Comment Antiks tient ce registre
Dans Antiks, le livre de police se remplit avec la fiche de l'objet, depuis le téléphone, en boutique comme au déballage. Achats et dépôts sont distingués. Une ligne ne se modifie jamais : une erreur s'annule par une écriture de storno et la ligne corrigée est recréée, l'entrée d'origine restant visible. Les données sont conservées dix ans, avec un archivage conforme à la norme ISO 14641-1 et un journal des consultations, et le registre s'exporte en un clic pour un contrôle. Le détail est sur notre page livre de police numérique, et le reste de l'outil du chineur sur logiciel brocanteur.

Information générale à jour au 17 novembre 2026, établie à partir des textes officiels cités ci-dessous. Elle ne constitue pas un conseil juridique : pour un cas particulier, interrogez votre préfecture ou votre conseil.
- Légifrance, Code pénal articles R321-1 à R321-8 : déclaration, contenu du registre, numéro d'ordre, prix, registre papier et numérique
- Légifrance, Code pénal article R321-6-1 : registre tenu par traitement automatisé, conservation dix ans
- Service-public.fr, modèle de registre d'objets mobiliers (vérifié le 18 mars 2026)
- Service-public.fr, vente de biens d'occasion par des professionnels (vérifié le 24 avril 2026)
- DGE, FAQ « Démarrer la vente de biens d'occasion » (décembre 2025) : lots d'objets à 60 € ou moins, conservation, présentation du registre
Livre de police brocanteur : questions fréquentes
Oui. Le modèle de registre est fixé par l'arrêté du 15 mai 2020, pris en application de l'article R321-8 du Code pénal, et service-public.fr en publie la présentation : numéro d'ordre, date, description de l'objet, provenance, informations sur le vendeur ou le déposant, prix. Les mentions détaillées viennent des articles R321-3 à R321-5 du Code pénal. Notre modèle gratuit reprend ces colonnes, en PDF à imprimer et en fichier pour tableur.
Les objets dont la valeur unitaire ne dépasse pas 60 € et qui n'ont aucun intérêt artistique ou historique peuvent être inscrits ensemble, sous une description et un numéro d'ordre communs (articles R321-3 et R321-4 du Code pénal, seuil fixé par l'arrêté du 29 décembre 1988). D'après la FAQ de la DGE de décembre 2025, le lot doit être homogène par sa nature (des livres, de la vaisselle) ou par son origine (des objets variés acquis auprès d'une même personne). Un objet de plus de 60 € ou d'intérêt artistique trouvé dans le lot prend sa propre ligne.
La même ligne qu'un achat (numéro, date, description, provenance, identité et pièce d'identité du déposant), mais à la place du prix d'achat, une estimation de la valeur vénale de l'objet (article R321-5 du Code pénal). La même règle vaut pour un échange ou un objet reçu gratuitement.
Oui. Tout professionnel qui vend des objets d'occasion tient le registre, boutique ou non. Sans établissement fixe ouvert au public, la déclaration préalable se fait à la préfecture du domicile (article R321-1 du Code pénal) et, s'il est sur papier, le registre est coté et paraphé par un commissaire de police ou un maire (article R321-6).
Un tableur ne suffit pas comme registre. Le registre tenu par informatique n'est admis que si le traitement garantit l'intégrité, l'intangibilité et la sécurité des données et les conserve dix ans (article R321-6-1 du Code pénal), et service-public.fr précise la norme ISO 14641-1 et un journal des consultations. Un fichier Excel se modifie et s'efface sans trace. Il reste deux voies : le registre papier coté et paraphé, ou un logiciel qui répond à ces exigences.
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