Livre de police des métaux précieux :
les règles 2026

Si votre registre, votre expert-comptable ou votre fournisseur de logiciel cite encore l'article 537 du CGI, il a un an de retard. Les obligations n'ont presque pas changé ; leur adresse, si.

L'ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 a déplacé toute la garantie des métaux précieux dans le Code de commerce, aux articles L831-1 à L835-6, à compter du 1er juillet 2025. Les modalités pratiques sont restées dans l'annexe IV du CGI, modifiée le même jour. Ce guide fait le point pour les bijoutiers, les comptoirs de rachat et les antiquaires qui rachètent de l'or ou de l'argent.

Ce qui a changé au 1er juillet 2025

La douane reste l'administration de la garantie en 2026, avec dix bureaux de garantie et des organismes de contrôle agréés pour le poinçonnage.

Qui doit tenir le registre

L'article L834-1 du Code de commerce impose une déclaration d'existenceauprès de la douane aux fabricants et commerçants de métaux précieux, et vise aussi « toute autre personne qui détient de l'or, de l'argent ou du platine pour l'exercice de sa profession ». La démarche se fait en ligne. Le registre suit : quiconque achète et revend ces métaux à titre professionnel le tient.

Deux règles d'achat encadrent ce registre. On n'achète qu'à des personnes connues ou ayant des garants connus (article L834-5). Pour l'or d'investissement, l'identité des parties est inscrite à partir de 15 000 €.

Deux registres à ne pas confondre

Le registre des métaux précieux du Code de commerce n'est pas le livre de police des objets mobiliers de l'article 321-7 du Code pénal, que tient tout revendeur d'occasion. Un antiquaire qui rachète aussi des bijoux relève des deux textes. Notre guide livre de police antiquaire traite le second.

Ce que chaque ligne doit contenir

L'article 56 J quindecies de l'annexe IV du CGI fixe le contenu. Pour chaque achat, vente, réception ou livraison :

• le vendeur : nom, prénom et adresse, sur justification de son identité ;
• l'objet : sa nature, le nombre de pièces, le poids et le titre ;
• les dates d'entrée et de sortie ;
• l'origine de l'objet.

Le titre se note en millièmes. Les titres légaux sont fixés par l'article L832-2 du Code de commerce :

Au détail, l'appellation « or » n'est permise qu'à partir de 375 millièmes (article L832-6). Un libellé précis protège aussi sur le terrain fiscal : pour la taxe sur les métaux précieux, le vérificateur applique le taux qui correspond à ce que dit la ligne. Voir notre guide taxe sur les métaux précieux.

Papier ou logiciel : les deux sont admis

L'article 56 J sexdecies de l'annexe IV laisse le choix entre :

• un registre papier coté et paraphé ;
• un logiciel de gestion des stocks qui garantit la preuve : feuillets numérotés et datés, et toute modification faite par un nouvel enregistrement motivé, jamais par effacement.

Aucun agrément ni enregistrement du registre par la douane n'est demandé. Le registre est tenu sur le lieu de détention des objets (article 56 J quaterdecies, depuis le 1er juillet 2025) et conservé six ans à compter de la dernière opération inscrite, par renvoi à l'article L102 B du Livre des procédures fiscales.

L'objet acheté sans poinçon

Un ouvrage acheté sans poinçon de garantie doit être présenté au contrôle dans les trois jours qui suivent l'acquisition, ou brisé. Quand l'objet est inscrit au registre, le délai est prolongé de la durée de rétractation du vendeur (article L834-3). Le poinçon de maître, lui, concerne le fabricant ou l'importateur enregistré à la douane, pas le simple revendeur.

Les infractions à la garantie sont punies d'une amende de 100 € à 750 € et d'une pénalité de une à trois fois la valeur des objets (article L835-5, d'après la table de concordance de la douane).

Comment Antiks tient ce registre

Dans Antiks, un rachat d'or ou d'argent s'inscrit dans le même registre que vos objets, à la suite, sous un numéro d'ordre :

• chaque ligne saisie devient un lot numéroté, avec son métal, son poids brut, son titre en millièmes et la source du titre (poinçon, estimation ou bulletin d'essai) ;
• le vendeur, son mode de règlement et le contrat de rachat sont rattachés à l'entrée ;
• aucune ligne ne se modifie : une erreur s'annule par une écriture de storno, et la bonne entrée est ressaisie dans la même numérotation ;
• les entrées sont chaînées par empreinte, objets et métaux dans la même chaîne.

Le détail du module est sur notre page logiciel de rachat d'or. La déclaration d'existence et les démarches auprès du bureau de garantie restent à faire vous-même : elles se passent hors logiciel.

Livre de police des métaux précieux : questions fréquentes